Dernière mise à jour le 20 Août 2008

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DECLARATION LIMINAIRE

En application de l'Accord Politique de Ouagadougou, des audiences foraines ont été organisées avec cent onze (111) équipes sur l'ensemble du territoire national du 25 septembre 2007 au 15 mai 2008. A la fin de cette opération, de nombreuses autorités politiques et administratives ainsi que des magistrats, dans leur rapport ont appelé l'attention du Ministère de la Justice sur le fait que les quatre vingt dix (90) jours consacrés à ladite opération n'avaient pas suffi au traitement de toutes les requêtes reçues, et émis le vu d'un délai supplémentaire. En réponse à cette préoccupation, le C adre P ermanent de C oncertation ( CPC ) lors de sa troisième réunion, tenue à Yamoussoukro le 9 mai 2008, a prescrit, non pas la prolongation du délai des audiences foraines, mais l'organisation de séances de rattrapage dans les localités où le besoin existait.

'examen des rapports de mission des Juges et des demandes de prorogation émanant des autorités politiques et administratives ayant permis de faire le constat que le besoin se faisait sentir sur l'ensemble du pays, le Ministère de la Justice a décidé d'y apporter une réponse nationale. Toutefois, s'agissant de séances de

rattrapage et non de prorogation de la précédente édition, quelques modifications ont été apportées.

Ainsi, alors que la phase précédente avait été menée avec cent onze (111) équipes réparties parfois même dans des juridictions spécialement ouvertes pour les besoins de la cause, les séances de rattrapage seront organisées par cinquante (50) équipes réparties sur la base des trente quatre (34) juridictions qui existaient à la date du 19 septembre 2002 (neuf (9)Tribunaux de première instance et vingt cinq (25) Sections détachées). Les équipes seront donc moins mobiles, et il sera demandé aux populations de faire un effort minimum pour se rendre sur les sites retenus.

Le chiffre de cinquante (50) juridictions a été arrêté de la manière suivante :

- chaque Tribunal de première instance et chaque Section détachée bénéficie au départ d'une équipe, soit au total trente quatre (34) équipes ;


- compte tenu de l'étendue du ressort territorial de la juridiction et des besoins potentiels ou exprimés, des équipes supplémentaires, seize (16) au total leur sont affectées en renfort.

ompte tenu des éléments qui précèdent, le choix des sites s'avère important. Le Ministère de la Justice a confié aux Préfets, par le biais de leur ministère de tutelle, le Ministère de l'Intérieur, l'organisation de réunions de concertation avec les Sous-Préfets et les élus locaux en vue de la détermination, d'accord parties, de ces sites. Dans ce choix, devront être retenues prioritairement les localités n'ayant pas été traitées, ou ayant été insuffisamment traitées lors de l'édition précédente. Les demandes résiduelles émanant des localités devront être transférées sur les sites retenus,

dans le strict respect des règles de compétence territoriale des juridictions et des centres d'état civil.

Par ailleurs, les séances de rattrapage dureront 15 jours, du 27 août au 12 septembre 2008.

Je ne saurais terminer sans lancer un appel à tous, autorités politiques, administratives, judiciaires, militaires, cadres et élus, afin que chacun y mette du sien pour la réussite de cette ultime édition des audiences foraines de sortie de crise.

J'invite particulièrement les cadres et les élus à aider les populations à se rendre sur les sites retenus pour l'opération.

Je vous remercie./-





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