AUDIENCES FORAINES DE RATTRAPAGE AOÜT 2008
C O M M U N I Q U E
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme porte à la connaissance des autorités politiques et administratives ainsi que des populations que les audiences foraines de rattrapage décidées par la 3 ème réunion du CPC se dérouleront du 27 août au 12 septembre 2008.
A cette fin, 50 équipes constituées sur la base des tribunaux de Première Instance et leurs sections détachées seront déployées sur le terrain.
Le Garde des Sceaux précise que seules sont concernées les localités n'ayant pas été prises en compte ou ayant été insuffisamment prises en compte lors de la précédente opération d'audiences foraines.
Les sites devant abriter ces audiences foraines seront déterminés, en concertation, par les autorités politiques et administratives, et portés à la connaissance de la direction du Projet Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l'Etat Civil sise au Bloc Ministériel.
Les requérants sont invités à prendre toutes les dispositions pour se rendre au lieu choisi pour abriter le tribunal forain de la juridiction de leur lieu de naissance.
Fait à Abidjan, le 18 août 2008
Le Chef de Service Communication
Aboubakar TOTO OUATTARA
BILAN DES AUDIENCES FORAINES juin 2008
M. Koné Mamadou, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a dressé le bilan de l'opération des audiences foraines, le vendredi 20 juin 2008, au Palais présidentiel devant le corps diplomatique en poste en Côte d'Ivoire et les partenaires au développement. Les audiences foraines lancées le 25 septembre 2007 à Ouragahio et Ferkessédougou, ont permis de déployer 111 équipes sur l'ensemble du territoire national pendant 90 jours effectifs et ont permis d'accorder 658566 jugements supplétifs . M. Koné Mamadou a annoncé la tenue d'audiences foraines de rattrapage avec 50 équipes supplémentaires sur toute l'étendue du territoire national. Ces audiences foraines de rattrapage auront lieu pendant 15 jours.
BILAN DES AUDIENCES FORAINES
Sur instruction de M. Koné Mamadou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, les audiences foraines ont pris fin le 15 mai 2008 , conformément à l'Accord de Ouagadougou.
Il convient de retenir que ces audiences foraines ont mobilisé 111 équipes et permis de délivrer à ce jour 586 755 jugements supplétifs sur 617 420 requêtes reçues.
COMMUNIQUE DE PRESSE (13 mai 2008)
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme porte à la connaissance des équipes techniques et du grand public que les opérations d'Audiences Foraines prennent officiellement fin le 15 Mai 2008 sur toute l'étendue du territoire national.
A cet effet, le Garde des Sceaux demande à toutes les équipes techniques de rentrer à Abidjan au terme de leur mission.
Toutefois, conformément au dernier communiqué du Cadre Permanent de Concertation (CPC) en date du 09 mai 2008, des opérations exceptionnelles de rattrapage se tiendront dans certaines localités dont la liste sera publiée ultérieurement.
LE CHEF DU SERVICE COMMUNICATION
A. OUATTARA
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