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QUI FAIT QUOI ?

Composition et rôle des équipes techniques des Audiences Foraines :

1 ou 2 Magistrats
Le magistrat du siège est le président du Tribunal. C’est lui qui examine la requête et les projets de minute et d’expédition. Il instruit la demande conformément à la loi. Il vérifie notamment les informations contenues dans la requête, l’origine des parents et s’assure de ce que le requérant n’a jamais été déclaré à l’état-civil. Il procède à l’audition des témoins et éventuellement de tous les autres sachants.

Quant au magistrat du parquet, c’est à lui que le Président du tribunal transmet ensuite la requête. Il est le représentant du ministère public. Il prend ses conclusions écrites et retourne l’ensemble du dossier au président du Tribunal.

1 Greffier chargé de délivrer les extraits des décisions rendues

1 Médecin chargé de déterminer l’âge physiologique du requérant

2 Agents d’état-civil chargés de transcrire dans les registres les jugements rendus

2 Rédacteurs chargés d’aider les requérants à remplir les requêtes de pré-renseignement

1 Interprète chargé de traduire ce qui se dira entre personnes parlant des langues différentes