accueil

QUI EST IVOIRIEN ?

1. Est Ivoirien d’origine ou de naissance, selon les articles 6 et 7 du Code de nationalité, toute personne remplissant les conditions suivantes :

Né de père et mère ivoiriens

Né d’un père ivoirien et d’une mère étrangère

Né d’un père étranger et d’une mère ivoirienne

Né sur le sol ivoirien de parents inconnus


2. Est Ivoirien par acquisition toute personne ayant obtenu la nationalité ivoirienne dans des conditions bien précises :

Enfant adopté par une personne de nationalité ivoirienne

Enfant adopté par des époux ivoiriens (Art. 11 code de la nationalité)

Enfant adopté par des époux dont l’un est ivoirien (Art. 11)








Femme mariée à un ivoirien avant le 29 août 2005 sauf opposition du Gouvernement par décret (Art. 12 ancien)

Enfant mineur d’un parent naturalisé (Art. 45 code de la nationalité)

Femme étrangère mariée à un ivoirien après le 29 août 2005 à condition de faire solennellement l’option au moment de la célébration du mariage (Art. 12 nouveau).
(Mais les modalités pratiques de cette hypothèse ne sont pas encore précises, de sorte que les officiers de l’état civil n’en ont pas encore commencé l’application). (Art. 12 nouveau du code de la nationalité issu de la décision n°2005-09/PR du 29 août 2005) ;

Homme étranger marié à une ivoirienne après le 29 août 2005, acquisition de la nationalité ivoirienne dans les mêmes conditions que sus indiquées (Art. 12 nouveau) ;

Personnes naturalisées (Art. 25) décret de naturalisation ;

Personnes ayant obtenu un décret de réintégration (Art. 34 à 38 code de la nationalité).

 


Bon à savoir >> | Qui est ivoirien ? >> | Qui fait quoi ?>>


   


République de Côte d'Ivoire | CICG © 2007