accueil


1. A l’ouverture de l’audience,le Président avertit solennellement l’assistance des peines encourues en cas de fausses déclarations à l’état civil et de troubles d’audiences.

Il invite les différents acteurs à prêter serment.


2. Les autorités traditionnelles, les observateurs nationaux et internationaux ainsi que tout sachant, peuvent assister aux Audiences foraines

3. Recours
Les observateurs peuvent exercer leur droit de contestation après l’affichage des résultats.

Les requérants pourront quant à eux saisir les autorités judiciaires, soit pour des rectifications liées à la saisie de données, soit pour faire appel de la décision de justice.

Tous les actes délivrés au cours des Audiences foraines sont gratuits.